MSA/Action sanitaire et sociale 15 millions pour les départements

Un arrêté du 23 mai 2018 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Ces derniers sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.

Des critères d’utilisation choisis par les caisses

Les critères d’utilisation de ces crédits sont laissés au choix de chaque caisse régionale de la MSA. Le montant alloué à chaque département est défini en fonction de critères généraux tenant compte du montant global des cotisations encaissées.

Tous les ans, 30 millions d’euros sont mobilisés pour la prise en charge des cotisations sociales. Une autre enveloppe de 15 millions d’euros sera répartie à la fin de l’année 2018.

Marie Salset